Le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick demande de modifier la Loi sur les élections municipales pour permettre aux résidents permanents de voter

par Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick
décembre 10, 2020

L’amendement proposé par le ministre Allain à la Loi sur les élections municipales, le 8 décembre 2020, a relancé une discussion en ligne, impliquant de nombreux dirigeants communautaires de la province, et un appel à proposer un autre amendement à cette loi pour donner aux résidents permanents du Canada l’occasion voter aux élections municipales.

Un nombre important de résidents et de contribuables du Nouveau-Brunswick ne peuvent pas voter aux élections municipales. En novembre 2020, il y avait environ 29 500 immigrants reçus (résidents permanents) dans la population active et résidant dans la province qui sont incapables de voter aux élections à quelque niveau que ce soit. « Le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick demande humblement au gouvernement d’envisager d’apporter cet autre amendement à la Loi sur les élections municipales », a déclaré Moncef Lakouas, président du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick. Il a ajouté : « Le Nouveau-Brunswick s’efforce de devenir un leadeur dans l’attraction et la rétention des nouveaux arrivants, et nous croyons qu’un moyen clé d’y parvenir est de devenir un chef de file en incluant les nouveaux arrivants. »

Le 22 janvier 2014, le conseil municipal de Saint John a envoyé une lettre au premier ministre Alward encourageant la province à étendre le droit de vote aux résidents permanents aux élections municipales. En 2015, Dieppe, Edmundston, Moncton et Fredericton ont tous adopté des motions d’appui pour permettre aux résidents permanents de voter au niveau municipal. De plus, l’Association des villes du Nouveau-Brunswick a adopté une motion de soutien à son assemblée générale annuelle en mai 2015 et l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick et l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick ont aussi adopté une motion de soutien en 2015. Plus récemment, le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick a présenté cette note de service et le changement législatif à la Commission du Nouveau-Brunswick sur la réforme électorale en janvier 2017. Le rapport final, En voie vers une démocratie inclusive, l’a inclus comme recommandation au premier ministre Brian Gallant.

Pour plus d’informations sur le changement proposé, voir la note : Aperçu et justification des réformes à la loi électorale municipale afin de fournir des droits de vote aux résidents permanents du Canada aux élections municipales

« Nous voyons un réseau en pleine croissance de dirigeants et d’organisations communautaires, y compris l’initiative Votes perdus de Dialogue Nouveau-Brunswick, se motiver sur le potentiel de ce changement pour créer plus d’inclusion et pour définir notre province comme la province la plus accueillante du pays le plus accueillant dans le monde », a ajouté Alex LeBlanc, Directeur général du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick.

Un sondage Gallup publié en septembre 2020 révèle que le Canada est le pays le plus accueillant au monde – et beaucoup plus tolérant que les États-Unis – pour les immigrants. Changer la Loi sur les élections municipales pour permettre aux résidents permanents de voter aux élections municipales différencierait le Nouveau-Brunswick des autres provinces canadiennes comme étant nettement plus inclusif pour les immigrants récents en ce qui concerne leur participation au processus démocratique. Elle servirait également de symbole puissant et visible de l’aspiration de la province à devenir la province la plus accueillante, au sein du pays le plus accueillant du monde, pour les immigrants récents.

« Je peux vous dire que ces nouvelles voyageraient rapidement à travers le Canada et à travers le monde », a déclaré Lakouas, « il n’y a jamais eu un moment dans l’histoire de la province où l’immigration a été plus importante pour la future vitalité économique, sociale et culturelle de New Brunswick. Ce changement serait historique et marquerait l’action audacieuse que le gouvernement Higgs est prêt à montrer en définissant notre province comme un chef de file en matière d’immigration et d’inclusion. »